Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL CAP MER
Numéro de SIRET du demandeur : 849772496
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Gaite
Code postal du demandeur : 31400
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Libellé de la voie du terrain : IMP DU BRIGANTI
Code postal du terrain : 11370
Localité du terrain : Leucate
Section cadastrale 1 : 255CV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 667
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 275
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 130
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre