Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : LOTIS
Libellé de la voie du demandeur : L'ENCLOS
Code postal du demandeur : 31180
Localité du demandeur : LA PEYROUSE FOSSAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 57
Type de voie du terrain : LOTIS
Libellé de la voie du terrain : LES FOURNAQUES
Code postal du terrain : 11370
Localité du terrain : LEUCATE
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements collectifs créés : 1
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 73
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre