Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES CHARRIERES
Code postal du demandeur : 38180
Localité du demandeur : SEYSSINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 44
Type de voie du terrain : LOTIS
Libellé de la voie du terrain : LES FOURNAQUES
Code postal du terrain : 11370
Localité du terrain : LEUCATE
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 120
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre