Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SACI SOCIETE CIVILES DE
Dénomination personne morale demandeur : LE FIGUIER
Numéro de voie du demandeur : 23
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DE LA CARAMOUN
Code postal du demandeur : 11370
Localité du demandeur : LEUCATE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 43
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA PRUD'HOMIE
Code postal du terrain : 11370
Localité du terrain : LEUCATE
Section cadastrale 1 : 109CB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 239
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-01-12
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 227
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre