Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : IMPAS
Libellé de la voie du demandeur : LES MAISONS DE L'ETANG
Code postal du demandeur : 11370
Localité du demandeur : LEUCATE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 46
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DU SEMAPHORE
Code postal du terrain : 11370
Localité du terrain : LEUCATE
Section cadastrale 1 : 192CN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 503
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-12-05
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre