Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SACI SOCIETE CIVILES DE
Dénomination personne morale demandeur : EXCELSIOR BOUREL
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : EMILIE BERTRAND
Code postal du demandeur : 11370
Localité du demandeur : LEUCATE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : EMILE BERTRAND
Code postal du terrain : 11370
Localité du terrain : LEUCATE
Section cadastrale 1 : 302BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3870
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-02-20
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 767
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 767
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre