Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : VENDENHEIM
Code postal du demandeur : 67800
Localité du demandeur : BISCHHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU SOLEIL LEVANT
Code postal du terrain : 11370
Localité du terrain : LEUCATE
Section cadastrale 1 : 138CB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 165
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 90
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre