Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SACI SOCIETE CIVILES DE
Dénomination personne morale demandeur : NEGREYS
Numéro de voie du demandeur : 34 B
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : ADONIS
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DE LA COTE REVEE
Code postal du terrain : 11370
Localité du terrain : LEUCATE
Section cadastrale 1 : 189CV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 981
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-01-26
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 58
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 14
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 143
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 143
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre