Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU VAL D'ARAN
Code postal du demandeur : 31240
Localité du demandeur : L UNION
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DU LANGUEDOC LA FRANQUI
Code postal du terrain : 11370
Localité du terrain : LEUCATE
Section cadastrale 1 : 179BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 259
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-07-05
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 24
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 70
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre