Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA MARCOU HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 55185015900015
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : MARCOU
Code postal du demandeur : 11000
Localité du demandeur : Carcassonne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE CARCASSONNE
Code postal du terrain : 11250
Localité du terrain : Leuc
Section cadastrale 1 : 55B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 779
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-04-05
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 710
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 524
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 524
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre