Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES JUSTICES
Numéro de SIRET du demandeur : 79869538300025
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DU POUX
Lieu-dit du demandeur : LA CONDAMINE
Code postal du demandeur : 11250
Localité du demandeur : LEUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Poux
Lieu-dit du terrain : Condamine
Code postal du terrain : 11250
Localité du terrain : LEUC
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 333
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 45
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-14
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