Informations sur le permis de construire n°00314319M0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS 2F 2B ENERGIE
Numéro de SIRET du demandeur : 84122822400017
Lieu-dit du demandeur : les Petites Murailles
Code postal du demandeur : 03360
Localité du demandeur : Letelon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : les Petites Murailles
Code postal du terrain : 03360
Localité du terrain : Letelon
Section cadastrale 1 : 25ZH
Section cadastrale 2 : 20ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 44524
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1932
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-25