Informations sur le permis de construire n°00314318M0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE CHANGY
Numéro de SIRET du demandeur : 44011450200014
Lieu-dit du demandeur : Changy
Code postal du demandeur : 03360
Localité du demandeur : Letelon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Petites Murailles
Code postal du terrain : 03360
Localité du terrain : Letelon
Section cadastrale 1 : 25ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 44524
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-06