Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL CLUZEL D ISSANES
Numéro de SIRET du demandeur : 41261877900018
Lieu-dit du demandeur : ISSANES
Code postal du demandeur : 12430
Localité du demandeur : Lestrade-et-Thouels
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ISSANES
Code postal du terrain : 12430
Localité du terrain : Lestrade-et-Thouels
Section cadastrale 1 : 949E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2730
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 410
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 510
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-31
France Cadastre