Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : 2F.H.2A
Numéro de SIRET du demandeur : 49030019100015
Numéro de voie du demandeur : 124
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE BORDEAUX
Code postal du demandeur : 33550
Localité du demandeur : LESTIAC-SUR-GARONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 97
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE BORDEAUX
Code postal du terrain : 33550
Localité du terrain : LESTIAC-SUR-GARONNE
Section cadastrale 1 : 261B
Section cadastrale 2 : 262B
Section cadastrale 3 : 682B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1116
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-09-17
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 160
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 103
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre