Informations sur le permis de construire n°05739619Y0003

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Cours Leopold
Code postal du demandeur : 54000
Localité du demandeur : NANCY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Plappeville
Code postal du terrain : 57160
Localité du terrain : LESSY
Section cadastrale 1 : 006902
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2038
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-07-26
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements de 6 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1006
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 929
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 929
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31