Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Mine
Code postal du demandeur : 57150
Localité du demandeur : CREUTZWALD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de l'Ermitage
Code postal du terrain : 57160
Localité du terrain : LESSY
Section cadastrale 1 : 010002
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 340
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-02-21
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements collectifs créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1365
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre