Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LESSAY
Numéro de SIRET du demandeur : 215002676
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Poste
Code postal du demandeur : 50430
Localité du demandeur : LESSAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE JEANSON
Code postal du terrain : 50430
Localité du terrain : LESSAY
Section cadastrale 1 : 0350H
Section cadastrale 2 : 0531H
Section cadastrale 3 : 0718H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 311
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 96
Surface ' Artisanat ' démolie : 3
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 93
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 51
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 91
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-05
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