Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LESSAY
Numéro de SIRET du demandeur : 21500267600017
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Poste
Code postal du demandeur : 50430
Localité du demandeur : LESSAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Place Saint Cloud
Code postal du terrain : 50430
Localité du terrain : LESSAY
Section cadastrale 1 : 0241ZS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5135
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 439
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 125
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-30
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