Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DOMAINE DES ESSARDS
Numéro de SIRET du demandeur : 51224530900012
Numéro de voie du demandeur : 3767
Libellé de la voie du demandeur : RD 182
Lieu-dit du demandeur : Domaine des Essards
Code postal du demandeur : 14140
Localité du demandeur : LESSARD-ET-LE-CHENE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3767
Libellé de la voie du terrain : RD 182
Lieu-dit du terrain : Domaine des Essards
Code postal du terrain : 14140
Localité du terrain : LESSARD-ET-LE-CHENE
Section cadastrale 1 : 221A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 43175
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 90
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 442
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 11
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 90
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-25
France Cadastre