Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE LOCALE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LESSAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21160181000016
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MAIRIE
Lieu-dit du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 16500
Localité du demandeur : LESSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 16500
Localité du terrain : LESSAC
Section cadastrale 1 : 09710C
Section cadastrale 2 : 09720C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6475
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1186
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 31
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-13
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