Informations sur le permis de construire n°05934315L0045

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA d'HLM
Dénomination personne morale demandeur : NOREVIE
Numéro de SIRET du demandeur : 04595031800027
Numéro de voie du demandeur : 62
Libellé de la voie du demandeur : Rue Saint Sulpice
Code postal du demandeur : 59505
Localité du demandeur : DOUAI CEDEX
Boîte postale du demandeur : 40520
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE PASTEUR - ALLEE DE LA
Code postal du terrain : 59810
Localité du terrain : LESQUIN
Section cadastrale 1 : 461AE
Section cadastrale 2 : 468AE
Section cadastrale 3 : 752AE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2286
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-02-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-18
Nombre de logements de 2 pièces : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 16
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1132
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30