Informations sur le permis de construire n°03413515Z0019

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : FERME EOLIENNE DE LESPIGNAN
Numéro de SIRET du demandeur : 81321453300016
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU POIRIER
Code postal du demandeur : 14650
Localité du demandeur : Carpiquet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 34710
Localité du terrain : Lespignan
Section cadastrale 1 : 586A
Section cadastrale 2 : 608A
Section cadastrale 3 : 607A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 110335
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 123
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-02