Informations sur le permis de construire n°04015220C0005

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DOMAINE DES LANDES SARL
Numéro de SIRET du demandeur : 50163744100020
Numéro de voie du demandeur : 60
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Saint Jacques
Code postal du demandeur : 40260
Localité du demandeur : Lesperon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 60
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Saint Jacques
Code postal du terrain : 40260
Localité du terrain : Lesperon
Section cadastrale 1 : 871P
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5218
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 6
Date réelle de décision favorable : 2020-05-06
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : tourisme : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 190
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30