Informations sur le permis de construire n°04015217C0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE LESPERON
Numéro de voie du demandeur : 54
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : Saint-Pierre
Code postal du demandeur : 40260
Localité du demandeur : Lesperon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Laouson
Code postal du terrain : 40260
Localité du terrain : Lesperon
Section cadastrale 1 : 1P
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 114437
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 180
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-12