Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MERL
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JEAN JACQUES ROUSSEAU
Code postal du demandeur : 33340
Localité du demandeur : LESPARRE MEDOC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : JEAN JACQUES ROUSSEAU
Code postal du terrain : 33340
Localité du terrain : LESPARRE-MEDOC
Section cadastrale 1 : 0337AK
Section cadastrale 2 : 0421AK
Section cadastrale 3 : 0439AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2590
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 187
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 257
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 6
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 75
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-17
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