Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SASU
Dénomination personne morale demandeur : PEOPLE AND BABY
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : Hoche
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 53
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Aristide Briand
Code postal du terrain : 33340
Localité du terrain : LESPARRE-MEDOC
Section cadastrale 1 : 0075AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 668
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 270
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 270
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 270
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-07
France Cadastre