Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU GRAND PRE
Numéro de SIRET du demandeur : 35146615600012
Libellé de la voie du demandeur : 9 chemin des bruyeres
Code postal du demandeur : 57130
Localité du demandeur : SAINTE-RUFFINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin communaln_5 dit du
Code postal du terrain : 54700
Localité du terrain : LESMENILS
Section cadastrale 1 : 0017ZI
Section cadastrale 2 : 0105ZI
Section cadastrale 3 : 0106ZI
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 25670
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1143
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 7466
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 3705
Surface ' Artisanat ' démolie : 1900
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-17
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-08-28
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