Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : MARTEL PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 80008453500015
Libellé de la voie du demandeur : 51 Rue Clemenceau
Code postal du demandeur : 57360
Localité du demandeur : AMNEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 446 Rue du Capitaine Cochi
Code postal du terrain : 54700
Localité du terrain : LESMENILS
Section cadastrale 1 : 0993F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 663
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 299
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 299
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
France Cadastre