Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : DOLMAR
Numéro de SIRET du demandeur : 34015492100027
Libellé de la voie du demandeur : 1 rue du revers du chanois
Code postal du demandeur : 54280
Localité du demandeur : seichamps
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 215 ROUTE DE PONT A MOUSSO
Code postal du terrain : 54700
Localité du terrain : LESMENILS
Section cadastrale 1 : 0324E
Section cadastrale 2 : 0333E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2624
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-03-23
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 146
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre