Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : ACDA
Numéro de SIRET du demandeur : 84401150200011
Libellé de la voie du demandeur : 185 ROUTE DE PONT A MOUSSO
Code postal du demandeur : 54700
Localité du demandeur : LESMENILS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES HAUTS DE FEYE
Code postal du terrain : 54700
Localité du terrain : LESMENILS
Section cadastrale 1 : 0188ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2015
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 524
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-24
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