Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA PUMPE
Numéro de SIRET du demandeur : 883641169
Numéro de voie du demandeur : 695
Libellé de la voie du demandeur : DE LA PUMPE
Code postal du demandeur : 40400
Localité du demandeur : LESGOR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CH LA PUMPE
Code postal du terrain : 40400
Localité du terrain : LESGOR
Section cadastrale 1 : 6170B
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-07-20
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 161
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre