Informations sur le permis de construire n°04015116T0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE LESGOR
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 40400
Localité du demandeur : Lesgor
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE BEGAAR
Lieu-dit du terrain : LAYERE
Code postal du terrain : 40400
Localité du terrain : Lesgor
Section cadastrale 1 : 404D
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 71874
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 92
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-10-27
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-20