Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC D'ARGELES
Dénomination personne morale demandeur : GAEC D'ARGELES
Numéro de SIRET du demandeur : 38917644700016
Type de voie du demandeur : LIEU-
Libellé de la voie du demandeur : ARGELES
Code postal du demandeur : 09800
Localité du demandeur : ORGIBET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : EN PLAS
Code postal du terrain : 09420
Localité du terrain : LESCURE
Section cadastrale 1 : 02230A
Section cadastrale 2 : 02240A
Section cadastrale 3 : 02250A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 84700
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
France Cadastre