Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS ETS MARLAUD
Dénomination personne morale demandeur : GARAGE MARLAUD
Numéro de SIRET du demandeur : 08682015600023
Libellé de la voie du demandeur : L'ARQUIPEYRE
Code postal du demandeur : 81380
Localité du demandeur : LESCURE D'ALBIGEOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : NATIONALE 88
Code postal du terrain : 81380
Localité du terrain : LESCURE D'ALBIGEOIS
Section cadastrale 1 : 0022BE
Section cadastrale 2 : 0023BE
Section cadastrale 3 : 0088BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14034
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 140
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 12
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 579
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 187
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 2246
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 175
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-14
France Cadastre