Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ELISE
Numéro de SIRET du demandeur : 83361883800019
Numéro de voie du demandeur : 0030
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE LAVERGNE
Code postal du demandeur : 81380
Localité du demandeur : LESCURE-D ALBIGEOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 78
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE NAJAC
Code postal du terrain : 81380
Localité du terrain : LESCURE D'ALBIGEOIS
Section cadastrale 1 : 0079AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 902
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-01-30
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 155
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre