Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI MLV7
Dénomination personne morale demandeur : SCI MLV7
Numéro de SIRET du demandeur : 81077003540001
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE LAVERGNE
Code postal du demandeur : 81380
Localité du demandeur : LESCURE D'ALBIGEOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : SIMONE SIGNORET
Code postal du terrain : 81380
Localité du terrain : LESCURE D'ALBIGEOIS
Section cadastrale 1 : 0279BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1754
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-10-26
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 28
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre