Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LE REFUGE
Numéro de SIRET du demandeur : 87883078500000
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : des Meuniers
Code postal du demandeur : 64360
Localité du demandeur : Monein
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Quartier Latrape
Code postal du terrain : 64490
Localité du terrain : Lescun
Section cadastrale 1 : 1281B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-07-29
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 77
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre