Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FERME DES BRUYERES
Numéro de SIRET du demandeur : 41181806500012
Numéro de voie du demandeur : 782
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : des Essards
Code postal du demandeur : 01560
Localité du demandeur : LESCHEROUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 782
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : des Essards
Code postal du terrain : 01560
Localité du terrain : LESCHEROUX
Section cadastrale 1 : 00070B
Section cadastrale 2 : 00100B
Section cadastrale 3 : 00130B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 40607
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1907
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 52
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-28
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