Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAENGER
Numéro de SIRET du demandeur : 43511515900046
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : Les Rivons
Code postal du demandeur : 39170
Localité du demandeur : LESCHERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES RIVONS
Code postal du terrain : 39170
Localité du terrain : Lescheres
Section cadastrale 1 : 350ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2470
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 227
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 79
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-18
France Cadastre