Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de LESCHERES S BLAISER
Numéro de SIRET du demandeur : 21520201100015
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 52110
Localité du demandeur : Lescheres-sur-le-Blaiseron
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : de la Mairie
Code postal du terrain : 52110
Localité du terrain : Lescheres-sur-le-Blaiseron
Section cadastrale 1 : 50AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1407
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-07-24
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 291
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 152
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 152
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre