Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL La Ferme de Mery - Monsieur Jean Lebert
Numéro de SIRET du demandeur : 79010565400012
Numéro de voie du demandeur : 1339
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de la Fruitiere
Code postal du demandeur : 73340
Localité du demandeur : Lescheraines
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1339
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de la Fruitiere
Code postal du terrain : 73340
Localité du terrain : LESCHERAINES
Section cadastrale 1 : 0605B
Section cadastrale 2 : 0607B
Section cadastrale 3 : 0608B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 28829
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 953
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-06-22
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