Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Comnaute Communes COEUR des B
Numéro de SIRET du demandeur : 24730056900180
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : Denis Therme
Code postal du demandeur : 73630
Localité du demandeur : Le Chatelard
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Plan d Eau
Lieu-dit du terrain : l Ile
Code postal du terrain : 73340
Localité du terrain : Lescheraines
Section cadastrale 1 : 1182B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 127398
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 210
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 176
Surface ' Service public ' démolie : 210
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-15
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