Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Earl La Ferme de Mery
Numéro de SIRET du demandeur : 79010565400012
Numéro de voie du demandeur : 1339
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de la Fruitiere
Code postal du demandeur : 73340
Localité du demandeur : Lescheraines
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE MOTTEY
Localité du terrain : LESCHERAINES
Section cadastrale 1 : 0605B
Section cadastrale 2 : 0607B
Section cadastrale 3 : 0608B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 40160
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 953
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
France Cadastre