Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA DU CHAMP VARLOT
Numéro de SIRET du demandeur : 82824518300011
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Halliers
Code postal du demandeur : 02170
Localité du demandeur : Leschelle
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Halliers
Code postal du terrain : 02170
Localité du terrain : Leschelle
Section cadastrale 1 : 193B
Section cadastrale 2 : 191B
Section cadastrale 3 : 601B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 71522
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1368
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-04-27
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