Permis de construire de la ville de Leschaux

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LESCHAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 2174014800010
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE - CHEF LIEU
Code postal du demandeur : 74320
Localité du demandeur : LESCHAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE SEMNOZ
Code postal du terrain : 74320
Localité du terrain : LESCHAUX
Section cadastrale 1 : 04740A
Section cadastrale 2 : 04720A
Section cadastrale 3 : 06250A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 455223
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 646
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 96
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 92
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 44
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 92
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-04