Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : DE LA FRETALLAZ
Code postal du demandeur : 74370
Localité du demandeur : CHARVONNEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : lieu-
Libellé de la voie du terrain : CHEF LIEU
Lieu-dit du terrain : PLACE DE L'EGLISE
Code postal du terrain : 74320
Localité du terrain : LESCHAUX
Section cadastrale 1 : 09240B
Section cadastrale 2 : 09230B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2613
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-07-30
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 52
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 312
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre