Informations sur le permis de construire n°05313118M1001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE LESBOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 21530131800014
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA COLMONT
Code postal du demandeur : 53120
Localité du demandeur : Lesbois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1 3
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA FORGE
Code postal du terrain : 53120
Localité du terrain : Lesbois
Section cadastrale 1 : 0487D
Section cadastrale 2 : 0488D
Section cadastrale 3 : 0489D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1540
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 6
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-28