Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE LESBOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 21530131800014
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA COLMONT
Code postal du demandeur : 53120
Localité du demandeur : Lesbois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1 3
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA FORGE
Code postal du terrain : 53120
Localité du terrain : Lesbois
Section cadastrale 1 : 0487D
Section cadastrale 2 : 0488D
Section cadastrale 3 : 0489D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1540
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-05-28
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 257
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 190
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 190
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre