Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCL DE LA RAGELIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 38332693100011
Lieu-dit du demandeur : LA PETITE RAGELIERE
Code postal du demandeur : 53120
Localité du demandeur : Lesbois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA PETITE RAGELIERE
Code postal du terrain : 53120
Localité du terrain : Lesbois
Section cadastrale 1 : 0113ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24229
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 500
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-11-30
France Cadastre